Conditions Générales de Vente

1. Application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients particuliers via le site www.perlerine-creations.com. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

La créatrice se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Coordonnées du vendeur

• Nom : Perrine Talleux
• Adresse : 42 allée Alexis de Tocqueville, 59200 Tourcoing
• N° d’immatriculation : 881 621 981 00011
• Email : contact@perlerine-creations.com
• Statut : Micro-entreprise (TVA non applicable – art. 293 B du CGI)

Hébergeur : O2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Tél : 04 44 44 60 40

2. Produits

Les produits proposés sont des bijoux et accessoires faits main (perles de rocailles et autres matériaux). Chaque création est décrite sur sa fiche produit (matières, dimensions, couleurs…). Le client est tenu d’en prendre connaissance avant achat.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, un délai de réalisation pourra être proposé ; sinon le client sera remboursé.

Certaines créations sont personnalisables : le délai de fabrication spécifique sera indiqué au moment de l’acceptation de la commande.

Livraisons : France et partie de l’Europe. Pour les commandes hors UE, le client est importateur et assume les frais/droits éventuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). La créatrice se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais appliquera les prix indiqués lors de la validation de la commande.

4. Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement s’effectue au choix :

• Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
• PayPal
• Chèque (expédition après encaissement effectif)

Toute commande est payable intégralement lors de la validation. Pour les commandes personnalisées, un acompte de 50 % pourra être demandé ; le solde avant expédition.

Réserve de propriété

Les produits restent la propriété exclusive de Perrine Talleux jusqu’au paiement intégral (frais et taxes inclus). En cas de défaut de paiement, la créatrice pourra suspendre ou annuler la commande.

5. Livraison

Le montant des frais couvre l’emballage, la manutention et le transport.

Délais d’expédition

• Produits en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés
• Produits sur mesure : délai précisé lors de la commande

Les retards du transporteur ne donnent pas droit à annulation, refus ou indemnisation.

Modes de livraison

• Lettre suivie : numéro de suivi fourni
• Courrier simple (sans suivi) : le client assume les risques de perte ou d’avarie ; le choix de ce mode vaut acceptation de ces risques.

Chaque commande est protégée dans une enveloppe à bulles pour limiter les risques pendant le transport.

6. Droit de rétractation et retours

Produits non personnalisés

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur de notre part).

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure. Aucun remboursement n’est possible pour ces commandes. Un échange ou une modification pourra toutefois être proposé à titre commercial si la demande est faite dans les 7 jours suivant la réception et si le produit est retourné neuf et dans son emballage d’origine.

Procédure de retour

Toute demande de retour doit être effectuée par e-mail à contact@perlerine-creations.com. Les articles retournés incomplets, endommagés ou portés ne seront ni repris ni échangés.

7. Responsabilités

La créatrice ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil) ou d’événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, pertes/dégâts imputables au transporteur, etc.).

En cas de non-réception d’un colis suivi, le client doit informer la créatrice dans un délai de 30 jours suivant l’expédition. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

8. Obligations des parties

Obligations de la créatrice

Préparer et livrer les produits commandés conformément à la description et aux délais indiqués.

Obligations du client

Fournir des informations exactes, payer la commande dans les délais et ne pas reproduire ni revendre les créations sans autorisation écrite.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos et textes du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.

10. Photos des produits

Les photos sont non contractuelles. Les couleurs/tailles peuvent légèrement varier selon l’écran et la fabrication artisanale.

11. Sécurité

Les bijoux ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois (petites pièces).

12. Entretien

Éviter le contact avec l’eau, parfums ou produits ménagers. Ranger à l’abri de la lumière et de l’humidité.

13. Données personnelles et cookies

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et au suivi client. Elles ne sont pas revendues. Le client peut demander accès, rectification ou suppression via contact@perlerine-creations.com. Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

Médiation et règlement des litiges